reçu par la société LCI Clasquin est une indemnité transactionnelle et que la société LCI Clasquin en bénéficiant d'un paiement non autorisé d'une créance antérieure, a obtenu un paiement privilégié en

[C] de ses demandes et confirme la décision de la commission de recours amiable et le condamne au paiement de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble en date du 5 mars 2015 aux fins d'obtenir le paiement de diverses indemnités.

CONFIRME le jugement entrepris ; DIT que le mur séparant les parcelles est mitoyen en sol et constructions sur toute sa longueur ; DÉBOUTE le demandeur de sa demande de reconnaissance de propriété exc

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

dépassement de son forfait à due concurrence ; -c'est pourquoi elle a sollicité à de multiples reprise la régularisation de sa situation par l'octroi de jours de repos complémentaires ou, à défaut, par le paiement

2015, ainsi que par lettre du 9 avril 2015, pour commercialiser les 16 appartements et locaux commerciaux que cette société allait acquérir, a assigné la société Compagnie des immeubles parisiens en paiement

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions, condamne in solidum le demandeur et les trois sociétés à payer à la SMC une somme de 1 200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procé

* sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, les sociétés Altran Technologies et Altran Lab s'opposent au paiement des heures réalisées par le

décision en date du 6 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Rennes a : - déclaré recevable en sa demande l'ASL, - rejeté néanmoins l'ensemble de ses prétentions, - condamné l'ASL au paiement

des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour l'exécution fautive du contrat de travail, - la régularisation du paiement des jours

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.