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départage de BOBIGNY section commerce RG n° F 09/02557 APPELANTE SNC LIDL prise en la personne de Gérant, son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michèle

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1ère Chambre

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Appel

21 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

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Cour d'Appel

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Appel

17 septembre 2008

01191 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Michel

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Cour d'Appel

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Appel

23 novembre 2017

En l'espèce, il résulte des différentes pièces produites et notamment des rapports d'expertise du 31.5.1016 et de constatation du 23.8.2017 de Jean Michel A...

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Cour d'Appel

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Appel

17 avril 2014

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

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5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb715

Appel

17 janvier 2023

17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michele

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

28 juin 2018

Jean-Pierre B... a eu lui-même, en 1960, un fils prénommé Pierre d'un premier mariage et s'est marié en secondes noces avec Mme Michèle E....

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Appel

14 avril 2004

INTIMES : 1o) Madame Yvette, Irma, Fernande X... épouse B... née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur Michel, Edmond, René, Roger X...

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6253ca82bd3db21cbdd8b38c

Appel

28 janvier 2008

G : 05 / 01218 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance pointe-a-pitre en date du 14 novembre 2003 no 02 / 1227 APPELANT : Monsieur Victor X... ... 97110 POINTE-A-PITRE

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Cour d'Appel

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Appel

24 avril 2014

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

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Cour d'Appel

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Appel

27 novembre 2014

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00826_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Appel

12 septembre 2006

(31000) de nationalité Française 81 rue François Xavier Bichat 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel

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6253ccb2bd3db21cbdd90f99

Appel

18 novembre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024