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647 résultats pour « Renucci Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- Préciser la nature du retentissement professionnel : - reclassement ou changement de poste, perte de l'emploi, nécessité d'un temps partiel.

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

69d8a657cdc6046d47bd83e8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'infirmation du jugement ayant prononcé le redressement judiciaire, ' 389 000 euros en réparation du préjudice financier au titre de la situation des comptes privés, ' 147 000 euros en réparation de la perte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de prendre connaissance du dossier médical, * d'évaluer les préjudices subis par Mme [P] [B] suite à l'accident survenu le 23 novembre 2018 * le pretium doloris * le préjudice résultant de la perte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fadcdc6046d4709c41a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

jugement des chefs visés à la déclaration d'appel ; - statuant à nouveau, -débouter les consorts [B] [M] de l'ensemble de leurs demandes - les condamner à la somme de 15 000 euros au titre de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à [S] [F] : - la somme de 221.009,03 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La perte de chance de voir aboutir sa contestation est donc établie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du 24 mai 2023 Pourvoi U 21-19.835 Arrêt 374 f-b RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 statuant sur renvoi

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de son état de santé, la victime s'est trouvée atteinte d'un déficit fonctionnel temporaire constitué par une incapacité fonctionnelle totale ou partielle, par le temps d'hospitalisation et par les pertes

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

soit pas exhaustif au regard des autres sources de poussières et de l'ouverture anormale des exutoires ne suffisait pas à faire naître une contestation sérieuse ; - en fonction de l'estimation de la perte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - en ce qui concerne l'appel principal : - le jugement attaqué est régulier ; - c'est à bon droit que le tribunal a retenu l'engagement de la responsabilité contractuelle de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La société C.T.B. lui oppose l'existence de pertes qu'elle tend à démontrer en versant aux débats un tableau d'imputation des pertes de 2004 à 2012 et dont elle demande la déduction de la somme de 28.784

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

- fixé ainsi qu'il suit les différents postes de préjudices : Sur les préjudices patrimoniaux temporaires : - sur les dépenses de santé actuelles : 669,59 € réglés par le tiers payeur - sur les pertes

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2265cdc6046d474807db

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

participant de manière directe et effective à l'exploitation familiale horticole coexploitée par ses deux parents [D] [H] et [R] [E], [Adresse 14] à [Localité 22], sans avoir été associé aux bénéfices ni aux pertes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

recours de la société Hominum Games à l'encontre de la saisie administrative à tiers détenteur du 24 janvier 2024, - déboutait la société Hominum Games de l'ensemble de ses demandes, - disait régulière

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle en déduit que son préjudice certain et direct de perte de chance ne peut être inférieur à 90 % du montant des prestations versées entre les années 2015 et 2017 pour un montant total de 104 952, 83

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de chance de ne pas conclure le prêt et celle de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour la perte de chance de soumettre son différend à un médiateur, en tout état de cause, - de juger que qu'il

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Hospitalisée d'abord en service de réanimation, puis en service de cardiologie, elle a été admise en centre de rééducation le 20 avril 2009, puis a regagné son domicile le 29 mai 2009, souffrant de diverses

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CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de leurs prétentions, les intimés considèrent qu'il n'est nullement démontré que leur mère effectuait une participation effective et régulière aux travaux agricoles, de sorte qu'elle ne saurait

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

I/ Sur la perte de gains professionnels futurs. 16.

Source officielle
CA

Chambre 12

69eafffbcdc6046d4757af82

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de leur recours, ils contestent le caractère définitif de la procédure d'adjudication forcée et la perte de leur qualité de propriétaire en raison de la non-réalisation de l'ensemble des conditions

Source officielle