et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce du PUY-EN-VELAY du 13 septembre 2024 représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL

exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/81678 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [V] [C], représenté par Me Denis MEYER de la SELARL

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique LERASLE de la SELARL

immobilière à l'encontre de la SCI Foncière AB placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal judiciaire d'ALES en date du 23 mai 2024, et représentée par son administrateur judiciaire la SELARL

N° RG 18/05145 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZSK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

La société Unifergie a alors attrait la Selarl Mars, prise en la personne de Me [T], ès qualités, en intervention forcée.

: pas de préjudice sexuel à proprement parler, mais les séquelles entraînent des difficultés pour établir des relations amoureuses * activités d'agrément : inaptitude aux sports susceptibles d'entraîner

Il convient par conséquent d'accueillir l'intervention volontaire de la Selarl Ajilink Vigreux, prise en cette qualité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller

ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES Madame [C] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabien DUPIELET de la SELARL

Dit e juge que la Selarl [1] a exécuté de manière fautive le contrat de travail de Mme [Y].

Dans la décision fixant le taux d'IPP à 12%, les séquelles suivantes ont été retenues par le médecin conseil de la caisse : «'séquelles d'une tendinopathie de la coiffe, avec conflit sous-acromial, de

SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.

[3] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [V] prise en la personne de Me [W] [V] en qualité de mandataire judiciaire.

[U] a été correctement évalué, o Déterminer le taux d'incapacité relatif aux séquelles en lien avec l'accident du travail du 3 janvier 2019 déclaré par M. [U].

DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL

] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Avril 2026 à 16h18 ; VU les avis d'audience délivrés le 10 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL