Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
7 mars 2019
MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b290
16 avril 2015
16 avril 2015
Comité d'entreprise COMITE D'ACTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE DU CENTRE NA TIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CAES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Rôle N° 12/02800 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [X] [O] SA AVIVA VIE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL CAMPOCASSO Me P-L SIDER
Source officielle1re Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f9
5 mars 2013
5 mars 2013
05 MARS 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/09894 SCI BONDEMA C/ SNC HOTEL VIEUX PORT CARENAGE SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle6e Chambre A
6162ec266c9bddc8258475ce
21 juin 2012
21 juin 2012
21 JUIN 2012 N° 2012/398 Rôle N° 11/02930 [O] [J] C/ [E] [A] [I] [D] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
assisté de: Me Karim BEN SEDRINE (avocat au barreau de GRASSE) INTERVENANTS VOLONTAIRES CONTRE INSTITUT ARNAULT TZANCK Dont le siège est avenue du Dr G... 06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP SIDER
Source officielle4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
4 mars 2011
SIDER la S.C.P. BLANC-CHERFILS la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 8 rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
6 mai 2008
A CANNES, prise en la personne de sa seule administratrice et gérante légale en exercice, Madame Yvonne X..., demeurant et domiciliée ès qualités au siège, ... 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf4
21 février 2008
21 février 2008
CM CIC BAIL Grosse délivrée à :BOTTAI SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 08 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
4 septembre 2008
l'ENTREPRISE JB BENEDETTI, SA à Directoire, elle-même venant aux droits de la SA JB BENEDETTI RCS BONNEVILLE 433 332 996, demeurant Villa Corbin-620 Avenue du Mont Blanc-74190 PASSY représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caae
20 septembre 2007
20 septembre 2007
AJ Partielle 30 / 05 / 2005 Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
7 décembre 2007
7 décembre 2007
SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître HAGE de la S.C.P. OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Maître Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Elisabeth Y... épouse X...
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5405
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/626 Rôle N° 12/22189 SCI [W] ET [D] C/ [D] [K] SARL CELIMMO Grosse délivrée le : à : SIDER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'autre part, si ce même certificat indique que la requérante était dans un état de sidération caractérisé par un syndrome d'évitement des personnes et des lieux, le médecin ne donne aucun élément de contexte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
virage à droite juste après l'envol, alors que, selon le rapport d'instruction du manquement et selon la décision de sanction, il aurait dû, dans le cadre de la procédure de restriction permanente " SID
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
B..., représentée par le Docteur Christoph Y... et par le Docteur Friedrich Z..., demeurant Aeulestrasse 36- VADUZ-LIECHTENSTEIN représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour DEFENDEURS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
bénéficiaire de l'aide juridictionnelle provisoire accordée par le Président de la 11ème Chambre A à l'audience du 24 septembre 2008 représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître
Source officiellePage 26 sur 768