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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
RG 24/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6788a221b815c30a4df70aca
15 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTRB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
La décision de maintien serait donc également disproportionnée à son égard.
Cour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
E...Radouane, Mme F...Stéphanie et Mme G...Karima.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c3dcdc6046d473822c9
4 juin 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
634a4f68acdcd6adff75aa3c
14 octobre 2022
RG 22/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2022, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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7 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSDE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2025, à 14h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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15 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4Y Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c028df3795388ea9a7a
RG 25/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4O Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c028df3795388ea9a82
décision : B N° RG 25/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4D Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 12h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
68f07c038df3795388ea9a8a
décision : B N° RG 25/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC34 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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23 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS6M Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2026, à 14h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63c8ef21dc5b777c9099302c
18 janvier 2023
RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Y4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 10h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63d0d62b81a7b805de12b6f8
24 janvier 2023
RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63d0d62c81a7b805de12b6fe
RG 23/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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6 avril 2023
RG 23/01327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5da
4 octobre 2023
RG 23/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5dc
RG 23/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5e8
RG 23/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2023, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5ec
RG 23/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHM Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2023, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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