DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPJ [C] [Z] [S] [J] C/ S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. [11] Copie

EXPRO, JCP DE [Localité 17] 10 novembre 2022 RG :20/02106 [B] C/ [E] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Avouepericchi Me Chambon

emplacement réservé leur avait été attribué par décision collective du 5 août 2017 du demandeur et des co-lotis.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018

à la cour: Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 14/10865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1° Chambre Section D) ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 05/15704 07/01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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