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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02528_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02530_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02553_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02558_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02560_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02561_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02562_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02599_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02644_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02646_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01805_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01058_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

ont également été réduits lorsqu'une personne était vaccinée. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02366_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Sur la demande du médecin, Monsieur H... s'était absenté du cabinet afin d'aller acheter le vaccin à la pharmacie la plus proche. Pendant ce temps, le docteur avait procédé à la consultation .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00837_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, les vaccins ne sauraient dès lors être regardés comme en phase expérimentale.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4de

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'arrêt relève que les dispositions légales n'instaurent pas une vaccination forcée et que la salariée, qui ne se prévalait pas d'une contre-indication à la vaccination, n'a subi aucune atteinte à son

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

II. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01289_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01290_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

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VARIN, Cédric Patrice

SIREN 802098657Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Frédéric VARIN et Claudia VARIN, Notaires associés

SIREN 798287462Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Radiations

SINGH, Varinder

SIREN 927546903Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Radiations

SINGH, Varinder

SIREN 883304263Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

VARIN, Ludivine

SIREN 831959432Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02045

24/07/2026

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