par Maître Natacha Mayaud, avocat au barreau de Périgueux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau

Représentée par Me Hélène CANDELIER de la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocat au barreau de VALENCIENNES Substituée par Me DORCHIE INTIMÉE : Société IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT venant aux droits de

GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 30 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier

GREFFIER : lors des débats : Madame A... lors du prononcé de l'arrêt : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 13 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y...

GREFFIER : Madame VIGNAL E... : A l'audience publique du O8 Octobre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation

GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 30 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier

GREFFIER : lors des débats : Madame A... lors du prononcé de l'arrêt : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 13 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y...

Lotissement Y... 79260 LA CRECHE Représentant: Me Marc FIARD (avocat au barreau de POITIERS) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller

DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES : CCAVM - Communauté de Communes d'[Localité 6] Vingeanne

Le Tribunal a souligné que l'expert a constaté que la remise en état effectuée par le garage VIGNERTE en novembre 2002 ne constituait pas une réfection complète, mais seulement une réparation «à minima

dans un souci d'économie, a demandé qu'on lui fournisse un modèle de coussins à bas prix, de type HANDIFLOW 1017, sans passer par l' intermédiaire habituel de la société CARPENTER, et utilisant la vignette

PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS au barreau de MONTPELLIER Monsieur Didier Y... ... 34976 LATTES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON

APOLLON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Isabelle CANDELIER Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04116

COUR D'APPEL DE Bordeaux CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13

Toutefois, l'assuré a expédié ce courrier par recommandé électronique et la vignette correspondante mentionne « valable jusqu'au 24 juillet 2021 ».

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

Adresse 2] Mademoiselle [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET

GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 18 Juin 2OO1, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la