CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 059 résultats pour « cession à un tiers, par le propriétaire, de ses droits résultant de cette action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4cc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4d0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4d4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4d6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4d8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4da

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4e0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.

Source officielle

Page 26 sur 153

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"