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42 340 résultats pour « condamnation d'une partie à payer une certaine somme à une autre ou à une troisième »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643f

Appel

26 février 2003

26 février 2003

, pour être remise à Mademoiselle P., la somme de 155.000 F (23629,60 ä à titre de prix net de cet achat, sauf à déduire la somme de 8.000 F (1219,59 ä) versée à titre d'acompte et doit payer les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd4

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

François de X... à lui payer la somme de 10.000 €, à titre de dommages-intérêts, pour résistance abusive et infondée ; et de le condamner à lui payer la somme de 8.000 €, au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c489

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c2

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ca

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cf

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c577

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c578

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5eb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ec

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ed

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ef

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

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