CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
, pour être remise à Mademoiselle P., la somme de 155.000 F (23629,60 ä à titre de prix net de cet achat, sauf à déduire la somme de 8.000 F (1219,59 ä) versée à titre d'acompte et doit payer les frais
6253ca6cbd3db21cbdd8afd4
12 mars 2008
François de X... à lui payer la somme de 10.000 €, à titre de dommages-intérêts, pour résistance abusive et infondée ; et de le condamner à lui payer la somme de 8.000 €, au titre de l'article 700 du
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
5 juin 2008
Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,
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