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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] a été victime de harcèlement moral, . qui déboutent M. [H] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des minima conventionnels, . qui déboutent M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a879

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... de l'ensemble de ses demandes ; -déboutait la société DULAC IMPRIMERIE de sa demande reconventionnelle au titre du contrat de travail conclu avec l'imprimerie ST PAUL.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193f8

Appel

16 février 2018

16 février 2018

MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à leurs nouveaux collègues de travail ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c53b4cdc6046d47386533

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOTIVATION A titre liminaire, la cour observe que les premiers juges ont à tort déclaré les demandes irrecevables sur deux fondements distincts tout en statuant au fond en déboutant le demandeur de

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290cbe498f0b428bb832a

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

L'employeur lui oppose l'irrecevabilité de l'appel et, subsidiairement, conclut au rejet des demandes de la salariée ; il chiffre à 1 000 euros ses frais non répétibles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ac81a7b805de12b553

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'indemnité de requalification est fixée à la somme de 1453 euros dans la limite de la demande du salarié.

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc58e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

salariée aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01226_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2019, Mme C, représentée par Me Renard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d67ba2a5768a176c5620

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Mme [E] qui demande un rappel de salaire calculé de manière forfaitaire, sans démontrer qu'elle a effectivement subi une perte de salaire du fait de cette décision unilatérale, la salariée sera déboutée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162e8367dc295bdec6a56c9

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Mme [H] a fait appel de cette décision, dont elle sollicite l'infirmation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7abe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87162

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

X... a été débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens. Il a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société Start People, comparante devant le conseil, demandait à celui-ci de débouter Monsieur [Y] [D] [P] de ses demandes et de le condamner à lui payer une somme par application de l'article 700 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

616ec8620fb11cef0e0f6a75

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Sur ce point, les salariés seront déboutés de leur demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Contestant son licenciement la salariée a saisi le 11 octobre 2018 le conseil de prud'hommes de Paris, des demandes suivantes : - déclarer le licenciement pour faute grave du 8 décembre 2017 dépourvu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes de conclusions ultérieures devant le conseil de prud'hommes, le salarié modifiait ses demandes de rappel de salaire les portant à 8046 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la salariée de ses demandes en indemnisation pour licenciement abusif et frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158495

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de libérer un local faisant office de salle de bain en 2006, que les travaux finalement réalisés ont résulté d'une nécessité absolue en matière de sécurité; La salariée fait également valoir que ses

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870451eeae4f1309d152

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

 ; dire que le salarié est mal fondé en ses demandes, tenant la prescription découlant de l'acceptation du CSP le 24 mai 2013 ; subsidiairement, ordonner la compensation avec la somme de 2 990,76 

Source officielle

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