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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
[H] a été victime de harcèlement moral, . qui déboutent M. [H] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des minima conventionnels, . qui déboutent M.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
X... de l'ensemble de ses demandes ; -déboutait la société DULAC IMPRIMERIE de sa demande reconventionnelle au titre du contrat de travail conclu avec l'imprimerie ST PAUL.
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193f8
16 février 2018
MOTIFS DE LA DECISION I.
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à leurs nouveaux collègues de travail ne
Chambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
MOTIVATION A titre liminaire, la cour observe que les premiers juges ont à tort déclaré les demandes irrecevables sur deux fondements distincts tout en statuant au fond en déboutant le demandeur de
616290cbe498f0b428bb832a
28 mars 2013
L'employeur lui oppose l'irrecevabilité de l'appel et, subsidiairement, conclut au rejet des demandes de la salariée ; il chiffre à 1 000 euros ses frais non répétibles.
Chambre sociale
63d0d5ac81a7b805de12b553
20 janvier 2023
L'indemnité de requalification est fixée à la somme de 1453 euros dans la limite de la demande du salarié.
18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
salariée aux entiers dépens.
4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2019, Mme C, représentée par Me Renard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26
6162d67ba2a5768a176c5620
4 septembre 2012
Mme [E] qui demande un rappel de salaire calculé de manière forfaitaire, sans démontrer qu'elle a effectivement subi une perte de salaire du fait de cette décision unilatérale, la salariée sera déboutée
Pôle 6 - Chambre 5
6162e8367dc295bdec6a56c9
29 mars 2012
Mme [H] a fait appel de cette décision, dont elle sollicite l'infirmation.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7abe
11 mai 2022
[D] du surplus de ses demandes.
6253c90bbd3db21cbdd87162
8 septembre 2004
X... a été débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens. Il a régulièrement interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964e
10 octobre 2025
La société Start People, comparante devant le conseil, demandait à celui-ci de débouter Monsieur [Y] [D] [P] de ses demandes et de le condamner à lui payer une somme par application de l'article 700 du
4eme Chambre Section 1
616ec8620fb11cef0e0f6a75
12 septembre 2014
Sur ce point, les salariés seront déboutés de leur demande.
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f6
4 octobre 2023
Contestant son licenciement la salariée a saisi le 11 octobre 2018 le conseil de prud'hommes de Paris, des demandes suivantes : - déclarer le licenciement pour faute grave du 8 décembre 2017 dépourvu
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f5
16 avril 2025
Aux termes de conclusions ultérieures devant le conseil de prud'hommes, le salarié modifiait ses demandes de rappel de salaire les portant à 8046 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
la salariée de ses demandes en indemnisation pour licenciement abusif et frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158495
8 septembre 2015
de libérer un local faisant office de salle de bain en 2006, que les travaux finalement réalisés ont résulté d'une nécessité absolue en matière de sécurité; La salariée fait également valoir que ses
6319870451eeae4f1309d152
7 septembre 2022
; dire que le salarié est mal fondé en ses demandes, tenant la prescription découlant de l'acceptation du CSP le 24 mai 2013 ; subsidiairement, ordonner la compensation avec la somme de 2 990,76
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