CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df2751cdc6046d47487144
10 avril 2026
à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [4] ; - déclaré recevables
69df2759cdc6046d47487246
à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables
69df2763cdc6046d474873d8
69df276bcdc6046d47487510
2ème Chambre
62760ccf593736057d78aa97
6 mai 2022
Pour les autres erreurs soulevées, il a considéré les demandeurs recevables mais non fondés en leur action et les a déboutés de leurs autres demandes. En appel, Mme [E] et M.
Pôle 1 - Chambre 5
69df21c4cdc6046d4747f84f
14 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure
TROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
E... demandent à la cour de réformer le jugement déféré.
1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
Cour d'appel de GRENOBLE en date du 21 mars 2023 (2ème chambre civile) RG 20/4023 - de la Cour de Cassation en date du 13 mars 2025 Pourvoi N 23-16.755 Arrêt 221 F-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
5fdbe4c885ca4805637c9ad2
18 janvier 2019
Dans ses dernières écritures, la CCCP conclut à la confirmation du jugement entrepris, à des demandes irrecevables et infondées et demande qu'il soit constaté : - qu'elle n'est pas l'employeur des appelants
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte : La société Fedex soulève à nouveau devant la cour une fin de non-recevoir
69df2715cdc6046d474868e2
69df2723cdc6046d47486a20
69df2738cdc6046d47486da7
69df274ecdc6046d474870ab
à l'égard de la [2] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [2] ; - déclaré recevables
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6565cdc6046d47caa958
1 juin 2026
d'asile ; - de l'absence de notification à l'intéressé des droits du demandeur d'asile ; - de la notification tardive de la décision de rejet de la demande d'asile ; - de la notification tardive de
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
recommandée du 6 avril 2001, il a demandé que les demandes d'arbitrage des 20 décembre 2000 et 8 février 2001 soient régularisées aux dates auxquelles les ordres avaient été donnés et au nom de la société
69df208ccdc6046d4747dd02
[M] [D] né le 21 Janvier 1982 à [Localité 1] de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC
Avis
CADA:20151240
21 mai 2015
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle
5fdbe4c585ca4805637c9acc
Dans ses dernières écritures, la CCCP conclut à la confirmation du jugement entrepris, à l'irrecevabilité des demandes en tous cas infondées et demande qu'il soit constaté : -qu'elle n'est pas l'employeur
Chambre 1 A
69df2531cdc6046d47483f7b
8 avril 2026
Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse a, dans ses dernières conclusions du 19 février 2026, transmises par voie électronique le même jour, demandé à la Cour de : 'DECLARER non-fondé
Page 26 sur 4061
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.