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AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
[U], la relation qu'il fait de ses difficultés à acquérir la totalité des parts sociales de sa librairie démontre qu'il était parfaitement averti des difficultés de son entreprise et n'avait pas besoin
Juge des référés
ORCA_25NC00042_20250314
14 mars 2025
B, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de ses difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc26a152dd1b4ac0d542b8
18 décembre 2018
du fait de la baisse des dépenses de communication des entreprises ; Considérant qu'[X] [J], autre salarié de l'entreprise, a été embauché par contrat à durée déterminée pour une durée de dix mois
6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
salarié détenu n'emportait aucune obligation de consultations que celles effectuées ; - le licenciement économique individuel est sans lien avec le mandat, nécessaire et bien fondé au regard des difficultés
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
DCA_24PA00577_20241210
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
8ème Ch Prud'homale
5fca9dcee68804938741aef7
10 juillet 2020
Pour confirmation, l'employeur fait observer que le retard de dépôt de ses déclarations sociales s'explique par les erreurs d'une collaboratrice et par les difficultés économiques de l'entreprise, mais
Pôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, laquelle, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
Le 5 novembre 2010, Mme Cécile X... a signé un contrat de travail avec une entreprise de la région de Rennes et a quitté la région de Saint-Brieuc pour cette ville.
1ère chambre civile B
6162c1cb34defd4c4b3b4616
30 mai 2012
Il résulte de ces éléments : -que le prêt a été octroyé en octobre 2005 à l'apparition des premières difficultés sérieuses de l'entreprise, et ce, après une année 2004 plutôt bonne et donc à une époque
6253cb76bd3db21cbdd8d8df
9 mars 2011
économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise ou à une cessation d'activité ; Considérant que pour que la réorganisation d'une entreprise soit une cause légitime
2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
salariée demandait toutefois souvent l'avis de son collègue [N] [S] dans les domaines où elle était moins à l'aise ; les relations de la salariée avec ses collègues ont toujours été cordiales ; - les difficultés
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE
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