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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0898d0ccf000877e762

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[U], la relation qu'il fait de ses difficultés à acquérir la totalité des parts sociales de sa librairie démontre qu'il était parfaitement averti des difficultés de son entreprise et n'avait pas besoin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00042_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de ses difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc26a152dd1b4ac0d542b8

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

du fait de la baisse des dépenses de communication des entreprises ; Considérant qu'[X] [J], autre salarié de l'entreprise, a été embauché par contrat à durée déterminée pour une durée de dix mois

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

salarié détenu n'emportait aucune obligation de consultations que celles effectuées ; - le licenciement économique individuel est sans lien avec le mandat, nécessaire et bien fondé au regard des difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00576_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00577_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00578_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00582_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00583_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Pour confirmation, l'employeur fait observer que le retard de dépôt de ses déclarations sociales s'explique par les erreurs d'une collaboratrice et par les difficultés économiques de l'entreprise, mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61628542c10e2193c5780a59

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, laquelle, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Le 5 novembre 2010, Mme Cécile X... a signé un contrat de travail avec une entreprise de la région de Rennes et a quitté la région de Saint-Brieuc pour cette ville.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c1cb34defd4c4b3b4616

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Il résulte de ces éléments : -que le prêt a été octroyé en octobre 2005 à l'apparition des premières difficultés sérieuses de l'entreprise, et ce, après une année 2004 plutôt bonne et donc à une époque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8df

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise ou à une cessation d'activité ; Considérant que pour que la réorganisation d'une entreprise soit une cause légitime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697264f5cdc6046d47513e3b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

salariée demandait toutefois souvent l'avis de son collègue [N] [S] dans les domaines où elle était moins à l'aise ; les relations de la salariée avec ses collègues ont toujours été cordiales ; - les difficultés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458987

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458989

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

Source officielle

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