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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd644
15 janvier 2025
[MK] la somme de 34 971,16 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
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[XT] la somme de 111 102,55 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a4a1dbfbd5d79cd648
[DH] la somme de 57 088,56 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a
[KD] la somme de 18 290,37 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e
[CJ] la somme de 50 510,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a4a1dbfbd5d79cd652
[UI] la somme de 42 454,57 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
[JH] la somme de 52 801,90 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a5a1dbfbd5d79cd658
[P] la somme de 39 784,36 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
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des intérêts légaux capitalisés sur les sommes susvisées, -condamner la SAS MBWS France aux entiers dépens d'instance.
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[N] la somme de 39 988,23 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
[D] la somme de 34 349,61 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a5a1dbfbd5d79cd662
[L] la somme de 100 678,23 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
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[G] la somme de 19 884,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
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[F] la somme de 15 382,84 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
[D] la somme de 31 573,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b52
11 mai 2022
deux contrats soit la somme globale de 231 031,53 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 22 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda1ecd404e666305805f65
25 septembre 2019
Il doit donc être retenu en l'état des revenus de remplacement pour un montant global de 160 942 euros jusqu'au 31 décembre 2018. Il appartiendra à M.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
Daniel Y...évoluant sur le même secteur d'activités qu'elle avec des comptes comparables obtient des performances bien au-delà des siennes-non réalisation du plan d'actions défini avec son manager visant
2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
Ce document comprend un objectif visant à " anticiper les besoins en espaces nécessaires aux projets de développement économique ", au titre duquel est prévu un projet de pôle tertiaire constituant une
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