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6 004 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[MK] la somme de 34 971,16 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[XT] la somme de 111 102,55 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[DH] la somme de 57 088,56 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[KD] la somme de 18 290,37 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[CJ] la somme de 50 510,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[UI] la somme de 42 454,57 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[JH] la somme de 52 801,90 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] la somme de 39 784,36 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des intérêts légaux capitalisés sur les sommes susvisées, -condamner la SAS MBWS France aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des intérêts légaux capitalisés sur les sommes susvisées, -condamner la SAS MBWS France aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[N] la somme de 39 988,23 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] la somme de 34 349,61 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] la somme de 100 678,23 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] la somme de 19 884,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] la somme de 15 382,84 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] la somme de 31 573,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8404781dc057dee7b52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

deux contrats soit la somme globale de 231 031,53 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 22 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda1ecd404e666305805f65

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il doit donc être retenu en l'état des revenus de remplacement pour un montant global de 160 942 euros jusqu'au 31 décembre 2018. Il appartiendra à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91838

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Daniel Y...évoluant sur le même secteur d'activités qu'elle avec des comptes comparables obtient des performances bien au-delà des siennes-non réalisation du plan d'actions défini avec son manager visant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce document comprend un objectif visant à " anticiper les besoins en espaces nécessaires aux projets de développement économique ", au titre duquel est prévu un projet de pôle tertiaire constituant une

Source officielle

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