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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

[P] et de son comptable, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

D'autre part et au demeurant, le poste proposé à Mme X... n'est pas un poste similaire à celui d'aide-comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

D'autre part et au demeurant, le poste proposé à Mme X... n'est pas un poste similaire à celui d'aide-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f741d0e74effb5c0842

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

du cabinet [M] à l'encontre du comptable du PRS de l'Eure au paiement de la somme de 4.000 euros perçue indûment par ce dernier, - ordonner au comptable du PRS de l'Eure de leur payer la somme de 1 euro

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c3dfde5caae99bd054

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La comptable publique a relevé appel de ce jugement le 8 août 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a3f21a269c127203b28

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée au fond par Me Didier OKPO, avocat au barreau de PARIS, toque : C232 à DÉFENDEURS LE COMPTABLE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882dbedb9a9057d0d2ab4

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- débouter la NACC et le Comptable du Trésor Public du Tampon de l'ensemble de leurs demandes - condamner solidairement la NACC et le Comptable du Trésor Public du Tampon au paiement de la somme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01448_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KS Carrelage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la comptable

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1dd61a5c2f4aa365a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'insuffisance d'actif s'élève donc à 670 026, 25 €. Le ministère public reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les secteurs qui vous ont été confiés regroupent au total 423 pharmacies, soit un potentiel client comparable à celui affecté à vos collègues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90409

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Il a élevé des réclamations au titre du préavis et de l'attestation ASSEDIC et sollicité certains rappels de salaire et de commissions, ce qui a donné lieu à des échanges épistolaires avec l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd642

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nous n'avons pas pu identifier d'autres postes disponibles et compatibles susceptibles de vous être proposés, ce qui rend votre reclassement au sein du groupe impossible et nous contraint à procéder à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nous n'avons pas pu identifier d'autres postes disponibles et compatibles susceptibles de vous être proposés, ce qui rend votre reclassement au sein du groupe impossible et nous contraint à procéder à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nous n'avons pas pu identifier d'autres postes disponibles et compatibles susceptibles de vous être proposés, ce qui rend votre reclassement au sein du groupe impossible et nous contraint à procéder à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd664

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nous n'avons pas pu identifier d'autres postes disponibles et compatibles susceptibles de vous être proposés, ce qui rend votre reclassement au sein du groupe impossible et nous contraint à procéder à

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711fa9f7603bf88a1884557

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a été mis fin à la mission comptable du Cabinet Baudelocque à compter de 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035c732b834c92e8787b217

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

comptable a l'obligation de s'assurer de la régularité des opérations de son client, il doit inviter son client à régulariser sa situation et en cas de refus, l'expert comptable doit renoncer à sa mission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e19c25a97f0381f5226

Appel

25 février 2014

25 février 2014

et bilans de la même période au greffe du tribunal de commerce ; que la déclaration de cessation des paiements étant intervenue peu après la clôture de l'exercice 2010 et avant que l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

de l'entreprise et à l'appréciation de sa situation, et donc de recourir à une expertise comptable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02121_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., sénateur dès lors que, relatives à la procédure d’imposition, elles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales. 4.

Source officielle