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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a été fait droit à la demande d'expertise par ordonnance du 13 décembre 2018, M. [C] [L] étant désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

demeure infructueuse, l'acquéreur a assigné la venderesse et la SAS Bejuy devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire de Lyon, afin de désigner un expert

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant des désordres n° 1 et 5 , le coût des réparations a été chiffré par l'expert .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7458cdc6046d4774a311

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] ; Nommer tel expert avec pour mission de: 1 - Prendre connaissance de l'entier dossier médical de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160722

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines à sa demande de communication, s'agissant de l'expertise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

À compter du 31 décembre 2004, la société DUCROS EURO EXPRESS, devenue la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS au 1er janvier 2008, a absorbé plusieurs sociétés de transport, dont la société DHL INTERNATIONAL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [W] afin de voir ordonner une expertise judiciaire portant sur les comptes des sociétés civiles immobilières précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [P] afin de voir ordonner une expertise judiciaire portant sur les comptes des sociétés civiles immobilières précitées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Parallèlement, la société [Q] [W]'S a confié à la société EXPERTISES [E] l'évaluation de son préjudice.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] et la société [5] de leur demande d'expertise de gestion formulée de manière générale. Le 18 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; -condamné M.

Source officielle
CA

Référés

6a2260d4cdc6046d4738e41c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, et l'expert a chiffré le montant des travaux à la somme de 19 453,28 € dans son rapport du 28 novembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'expert a remis son rapport le 20 juillet 2017 et c'est dans ces conditions que sont intervenues les assignations précitées.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la responsabilité de la SARL Sophy [N] L'expert judiciaire, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [U] et Mme [S] ont saisi un géomètre expert fin de procéder au bornage des deux parcelles contiguës.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

soit réalisée aux frais avancés par la caisse, - enjoindre si besoin était, à la CPAM de communiquer à l'expert l'ensemble des éléments utiles à la réalisation de l'expertise et notamment l'entier dossier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il demande à ce que le rapport d'expertise soit annulé et à ce qu'une nouvelle mesure d'expertise soit ordonnée.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire confiées à l'expert M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert a procédé à l'ouverture des opérations d'expertise le 16 juillet 2020 et a rendu une note expertale relevant les différentes malfaçons et non-conformités affectant la véranda.

Source officielle