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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
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5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [M] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [V] [Y]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [U]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [J]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [D]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [X] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [V] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [P] [O]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [F] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [Y]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [J] [V]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [J]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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