, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

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Par ailleurs, s'agissant de la vente d'un bien immobilier, l'insertion d'une clause pénale destinée à garantir l'acquéreur de la réitération de la vente par le vendeur, est d'usage, comme la clause pénale

souscrites, soit 1.608.750 euros, A titre subsidiaire : -constater que le contrat de remplacement prévoit également la garantie du bâtiment, -en conséquence, condamner la compagnie Areas

-2 du code des assurances et il n'a accepté les conditions générales par aucune clause de renvoi ; la clause d'exclusion de garantie invoquée par Axa ne lui est pas opposable, dès lors que : * elle ne

" et qu'il est donc lié par l'étendue et la portée de la garantie perte d'emploi selon la rédaction de la clause figurant au contrat et conformément à l'article 1134 du code civil; à titre subsidiaire

, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui s'avèrent contraires à la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la

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