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502 résultats pour « indisponibilité du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6867612bc173dff6a79337ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée et l'importance, généralement décroissante, de l'indisponibilité temporaire professionnelle sont à apprécier depuis la date du dommage jusqu'à la date de la consolidation. M.

Source officielle
CA

10e Chambre

61626b92e62f7c490f224e84

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Il a conclu à 'une indiscutable insouciance pour ne pas dire inconséquence' quant au suivi de la décoagulation du malade, que les soins donnés à M.

Source officielle

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