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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b82531a1f8dd2c51838
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
Il revendique également le paiement de 7 jours de congés payés par an sur 5 ans, en faisant valoir que les cadres détachés ont 7 jours de congés payés en plus par an et les cadres F, 2 jours de congés
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
, ' 484,55 euros au titre des congés payés afférents, ' 945,62 euros au titre des heures supplémentaires 2021, ' 94,56 euros au titre des congés payés afférents, ' 277,90 euros au titre des heures
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
5fd99f5e9c5c1a9224194ac9
Chambre sociale-2ème sect
6a2260bacdc6046d4738db24
4 juin 2026
2020 et 2021, - 2 000 euros bruts au titre des congés payés afférents, - débouté Mme [C] [I] au titre des heures supplémentaires pour l'année 2022, - débouté Mme [C] [I] au titre de la contrepartie
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b19
3 juillet 2020
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [L] les sommes de : - 21.111,99 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 2.111,20 € au titre des congés
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
[B] de son appel incident ; Sur le forfait en jours et les demandes relatives aux heures supplémentaires alléguées : A titre principal, - juger le forfait en jours valide et opposable à M.
6a167b99cdc6046d47104700
[H] les sommes suivantes : * 12.864 € bruts de rappels d'heures supplémentaires à 25 %, * 1.286,40 € bruts de congés payés afférents, * 26.057,23 € bruts de rappels d'heures supplémentaires à 50 %,
5fd99b7a531a1f8dd2c51816
5fd99b3097c5ce8d813b6b18
5fcaa77220ab969e4b770afe
d'heures supplémentaires.
Chambre Sociale
6a19227ccdc6046d47532f01
jours de repos, de congés payés et de RTT.
17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
ajoutées à la journée normale de 7 heures pour les journées en semaine.
5fcaa77c20ab969e4b770b42
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
b) 1 demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes : Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de 2 jours par mois.
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[J] de sa demande au titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents; En tout état de cause, - constater que les conditions nécessaires à l'existence du travail dissimulé
5fcaa77320ab969e4b770b09
maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application
5fcaa77620ab969e4b770b18
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [N] les sommes de : - 15.412,88 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.541,29 € au titre des congés
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