Il résulte de tout ce qui précède que la SARL FMGC n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Hobo Architecture, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande au juge des référés de la

Par un jugement no 2109019 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2105309 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1901014 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin de sursis de paiement et rejeté sa demande de décharge.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Henri B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. 29.

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL MDM n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement contesté, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

D B, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer

jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Anis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté

Par un jugement n° 2000491 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M.

Par ordonnance de non-conciliation du 11 décembre 2017, le juge a décidé de la résidence alternée des trois enfants.

Ses conclusions aux fins d'annulation du jugement et de décharge, en droits et majorations, des impositions restant en litige doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin de transmettre une demande

Par un jugement n° 1805379 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Les propositions de rectification mentionnent également que la vérification de comptabilité des sociétés en nom collectif créées par la SARL C, dont M.

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2020, et un mémoire non communiqué, enregistré le 25 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

En relevant la répétition de la déduction de ses résultats imposables à l’impôt sur les sociétés de charges et de provisions non justifiées au cours des exercices clos en 2016 et 2017, pour des montants