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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
Par jugement du 5 juin 2025, la société l'association [1] a été placée en liquidation judiciaire. L'AGS a régulièrement été appelée en la cause le 9 juillet 2025 et n'a pas constitué.
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
[O], et disant notamment que le liquidateur judiciaire, la SELARL [K] [G], devra procéder à la reddition des comptes et que, dans les deux mois du présent jugement, le liquidateur devra déposer un compte
3ème chambre A
690d950fbb81cebe2e83b4b2
6 novembre 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 6 mai 2015, la société Com'Unique D&D a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire le 23 juillet 2015,
2 e chambre civile
69d9e117cdc6046d47d9968c
[Q] [N] et la Sci [L] devant le tribunal judiciaire de Mâcon en dissolution de la Sci [L] et désignation d'un liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
Par un jugement du 6 février 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [2] , convertie en liquidation judiciaire
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
statuant à nouveau des chefs de jugement critiques : à titre principal - juger que le licenciement de Madame [I] est fondé sur une faute grave ; - constater l'absence de toute démonstration de l'existence
1ère Chambre
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
En cours d'instance, la société [D] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 14 octobre 2025.
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
Par jugement du 31 janvier 2025, la société FWU Life Insurance a été déclarée en liquidation judiciaire.
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
conséquence, - d'infirmer le jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Vesoul en ce que le tribunal : déclaré rappel (sic) en cause de la SELARL BRMJ, liquidateur de la SASU
6a2109b0cdc6046d4708e530
Par un jugement du 6 février 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [2], convertie en liquidation judiciaire
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
Le liquidateur judiciaire sollicite la confirmation du jugement ayant débouté l'intimé de cette demande.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
[G] déclaré la cessation des paiements de la société [G] et demandé l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
Il résulte des mentions du jugement entrepris, corroborées par les conclusions et pièces produites en appel, que, d'une part, la société Aroobaze a été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 2024
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
Par jugement contradictoire en date du 14 mars 2025, le juge de l'exécution de Versailles a : -Liquidé l'astreinte fixée par le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles en
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
Par jugement du 30 septembre 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société Solidum et a désigné, la Selas MJS Partners représentée par Maître [S] [
3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
Par jugement contradictoire en date du 6 novembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Epinal a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage et
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
Par jugement contradictoire du 11 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné M. [H] a remettre à M.
69ef1c01cdc6046d47b00019
23 avril 2026
Par jugement du 9 juillet 2010, le tribunal de commerce de Bourg-en Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [E].
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
Par jugement du 22 novembre 2016, la société Elliam BTP a été placée en liquidation judiciaire.
3ème Chambre
69f2e93ecdc6046d470cf94f
29 avril 2026
sur la mesure imposée de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
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