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5 371 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24PA01497_20241226

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01675_20241226

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01676_20241226

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01697_20241230

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01874_20241230

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02036_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02240_20250417

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02401_20241231

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00671_20220822

22 août 2022

22 août 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01179_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01440_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01989_20230220

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02313_20230220

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02798_20230220

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03458_20230206

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03703_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04143_20230222

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04288_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04430_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04564_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

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