toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

[Y] [H] liste les versements suivants : 01/01/1991 : 762.25 euros 01/01/1992 : 762.25 euros 16/05/1993 : 1440.64 euros 16/03/2002 : 30500.00 euros 01/08/2003 : 7000.00 euros 16/03/2004 : 25000.00

Son déroulement de carrière a été le suivant': - de février à décembre 1990 releveur de compteurs, - de janvier 1992 à décembre 1994, monteur distribution branchements au GF3 NR40 puis GF3 NR50, - de

[Z] et [C]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue

1977, du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1993 et du 1er janvier 1995 au 30 juin 2003.

B... ne répondait pas aux conditions posées par les dispositions de l’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des diplômes

Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

sur la liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget (en ce sens 2e Civ., 26 novembre 2015, pourvoi n° 14-27.966 ; également ; civ. 2e , 18 février 2010

B, représenté par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin

X... : . d'avoir à EVRY et en tout cas sur le territoire national, du 25 avril 1994 au 9 juin 1995 et en tout cas depuis temps non prescrit étant dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission

par les articles 441-2 AL.3, 441-10, 441-11 du Code pénal coupable d'INGERENCE DE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE DANS UNE AFFAIRE QU'IL ADMINISTRE OU QU'IL SURVEILLE, du 25 avril 1994 au 9 juin 1995, à EVRY

de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * Marthe X..., engagée le 1er octobre 1993 en qualité d'aide comptable par l'association des entreprises LERIS - X... - BONNAVE et dont le contrat de

[N] a été expatrié à Singapour du 1er mars 1992 au 31 octobre 1994 en qualité de directeur régional de l'UAP pour l'Asie du Sud à Singapour, puis en Thaïlande du 1er novembre 1994 au 30 septembre 1998

, ni pendant la période courant du 8 septembre 1943 au 6 juin 1944 et seul l'office national des anciens combattants est habilité à délivrer des attestations reconnaissant la qualité d'ancien combattant