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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
Or, il s'agissait exclusivement d'outils de travail avec des données professionnelles essentielles pour la poursuite de notre activité pendant votre arrêt de travail.
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
Par un courrier du 10 juillet 2019, Me Echezar a désigné l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée " comme la personne à qui l'arrêt à intervenir devra être notifié.
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003aa
9 décembre 2016
- dire et juger que ces éventuelles disparités, d'ailleurs non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux
60346eac35eb9e5ce3f003ba
8ème chambre
6307108a7786aac563f27595
24 août 2022
; supprime le bénéfice de la trêve hivernale en application de l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution compte tenu de la voie de fait qui a été commise pour entrer dans le local
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
L'article L. 3324-2 prévoit que l'accord de participation peut établir un régime de participation comportant une base de calcul et des modalités différentes de celles définies à l'article L. 3324-1 et
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
Les agents chargés du contrôle sont assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a0
24 octobre 2024
de services transversaux quand la société AMAX sécurité a des activités de bureau d'études et de négoce, d'autre part, un mail que lui a envoyé, le 16 janvier 2013, M.
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
Nous ne pouvons que regretter votre refus d'assister à cet entretien, alors que vous étiez présent sur votre lieu de travail, dans nos locaux.
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bd2
18 mai 2016
Selon Madame [M] [D], Monsieur [C] [Y] lui avait, dans le train, pris le sein, avait, dans une voiture de location, à plusieurs reprises tenté de lui toucher la cuisse, avait, à l'hôtel, insisté lourdement
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
[P] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de la société FINANCIERE [C], au capital de 100.000 euros, inscrite au Registre du Commerce [H] des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 448 717 777, désigné
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