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511 résultats pour « locaux destinés à une activité de résidence hôtelière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Or, il s'agissait exclusivement d'outils de travail avec des données professionnelles essentielles pour la poursuite de notre activité pendant votre arrêt de travail.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un courrier du 10 juillet 2019, Me Echezar a désigné l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée " comme la personne à qui l'arrêt à intervenir devra être notifié.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003aa

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

- dire et juger que ces éventuelles disparités, d'ailleurs non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003ba

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

- dire et juger que ces éventuelles disparités, d'ailleurs non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux

Source officielle
CA

8ème chambre

6307108a7786aac563f27595

Appel

24 août 2022

24 août 2022

; supprime le bénéfice de la trêve hivernale en application de l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution compte tenu de la voie de fait qui a été commise pour entrer dans le local

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

L'article L. 3324-2 prévoit que l'accord de participation peut établir un régime de participation comportant une base de calcul et des modalités différentes de celles définies à l'article L. 3324-1 et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Les agents chargés du contrôle sont assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de services transversaux quand la société AMAX sécurité a des activités de bureau d'études et de négoce, d'autre part, un mail que lui a envoyé, le 16 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b1f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Nous ne pouvons que regretter votre refus d'assister à cet entretien, alors que vous étiez présent sur votre lieu de travail, dans nos locaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603547150dde37708e606bd2

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Selon Madame [M] [D], Monsieur [C] [Y] lui avait, dans le train, pris le sein, avait, dans une voiture de location, à plusieurs reprises tenté de lui toucher la cuisse, avait, à l'hôtel, insisté lourdement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de la société FINANCIERE [C], au capital de 100.000 euros, inscrite au Registre du Commerce [H] des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 448 717 777, désigné

Source officielle

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