chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 14 mai 2024, elle demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Allianz à réparer son préjudice 

Par déclaration du 9 juillet 2025 au greffe de la cour, les époux [X] formaient appel du jugement précité.

Par déclaration reçue au greffe le 1er octobre 2024, M. et Mme [E] ont relevé appel de ce jugement.

Les parties ont remis les pièces à la cour.

Il ressort des pièces produites aux débats par la caisse que seule la demande de déclaration de ressources du 7 mars 2022 est accompagnée d'une information explicite s'agissant de l'obligation de déclarer

La cour rappelle en tout état de cause que l'indemnité différée n'est destinée, en tout état de cause, qu'à être versée après reconstruction effective et sur présentation des factures.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Par déclaration au greffe en date du 21 novembre 2025, M.

(sic) de son appel incident, en tous cas la déclarer mal fondée, - infirmer le jugement rendu le 21 février 2022 par le tribunal de commerce de Lorient en ce qu'il a déclaré recevable l'action engagée

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

[R], constitués de comptes non conformes ou non validés, mandats de gestion expirés, assemblées générales non tenues, déclarations de sinistre non traitées, comptes financiers aléatoires ou suspects, disparitions

Par conclusions remises au greffe le 21 janvier 2026 (n°4), la société EOS France demande à la cour d'appel, au visa des dispositions des articles L. 111-3 et suivants, R. 121-1 et suivants, L. 221-1 et

Pour en apprécier la réalité, la cour d'appel, statuant en référé, doit se placer au jour où le premier juge a rendu sa décision et non au jour où elle statue.

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 12 mai 2023, la société B&C associates a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.