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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
. **** EXPOSE DU LITIGE : Renée X...veuve Y...qui est née en 1927 occupe depuis le début des années 1970 diverses parcelles de terre sises à Sougraine (11) composant le domaine agricole et forestier
Source officielle1ère Chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
préjudice subi par Mme [W] qui n'a pas pu appréhender les deux prix de vente, soit 405.000,00 € pour la vente du château de L'Anjouère situé sur la commune de [Localité 3] et 1.020.000,00 € pour les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- le lot no 1, correspondant à une maison à usage d'habitation sise ...GRANDE PAROISSE, à la SCI RAMERUPT FONCIER, moyennant le prix en principal de 71. 000 €, - le lot n 19, correspondant à une parcelle
Source officielle2ème Chambre civile
63be633713ef607c90ab63be
27 avril 2022
27 avril 2022
Par ordonnance du 19 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Coutances a, notamment, ordonné la vente sur adjudication une parcelle située sur la commune de [Localité 2] cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b3
10 juillet 2013
10 juillet 2013
SUR CE : Paul Y... est propriétaire sur le territoire de la commune de Corscia d'une parcelle de terre cadastrée section D no 991.
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
P] / GFA JJM ) du 19 septembre 2008 de la parcelle de terre cadastrée au lieu-dit « [Localité 15] », section [Cadastre 22], d'une surface de 7477 m², classée en zone NC, au prix de 3,61 € le m² et la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
* * * Madame Z... est propriétaire des parcelles cadastrées section C no2595-2697-2585 au lieu-dit ... à GHISONACCIA, pour les avoir héritées de son père Monsieur René Z..., qui avait consenti
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
L. 152-3 du code au profit des établissements publics tels que l'ASA, n'est pas de nature à entraîner l'extinction des droits de propriété et d'usufruit dont bénéficient les consorts X...sur leur parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163eba5667415156fa41ea1
14 janvier 2010
14 janvier 2010
et de condamner les époux [F] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, SUR CE, LA COUR Considérant que [P] [I] est propriétaire de diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b24
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Aux termes d'un acte notarié, en date du 30 décembre 1997, feue Thérèse B... a donné à bail à Michel X... des parcelles de terre, situées sur les Communes de MAROLETTE et SAINT LONGIS (SARTHE) et d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e32
10 décembre 2013
10 décembre 2013
prix de 74 400 ¿, qu'il restait de ce chef au 12 décembre 2012 une épargne cumulée de l'ordre de 43 249 ¿ placés sur différents comptes bancaires et que les époux étaient propriétaires indivis de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
X..., propriétaire d'un domaine agricole situé à SAINT PAUL DE SALERS, composé de parcelles de terre et de bâtiments, a souscrit auprès de la SA AGF, le 21 janvier 2003, une assurance garantissant, notamment
Source officielle1ère Chambre
677cc322cf451bb7cd9292e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Brest du 18 décembre 2023 ayant, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : - déclaré parfaite la vente d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
banque à l'occasion de la souscription des cautionnements, que Mme Andrée X... a reconnu bénéficier de revenus annuels d'un montant de 15 000 euros et être propriétaire d'une résidence secondaire et de parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
LEMONNIER, (avocat au barreau de RENNES) Par acte sous seing privé du 26 juin 1978 à effet du 29 septembre 1978, les époux [D] [F] et [G] [K] ont donné à bail à Mme [C] [K] née [F] diverses parcelles
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71bf
4 avril 2024
4 avril 2024
parcelles non soumises au statut du fermage, que ce soit en termes de durée, de renouvellement ou de montant de fermage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7547ffb526292dd6f34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
notarié en date du 21 octobre 1988, M. et Mme [O] ont également consenti à la SCEA Le Pot au Pin un bail rural, pour une durée de 19 années courant à compter du 1er janvier 1988, portant sur plusieurs parcelles
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
/ GFA JJM ) du [Cadastre 8] septembre 2008 de la parcelle de terre cadastrée au lieu-dit « [Localité 15] », section BP n° [Cadastre 6], d'une surface de 7477 m², classée en zone NC, au prix de 3,61 €
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94784
30 septembre 2019
30 septembre 2019
T... ont fait l'acquisition auprès de Mme K... d'une parcelle de terre d'une superficie d'un hectare situé à Morne-à-l'Eau, limitée au Nord par la propriété de OL...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
Par acte d'Huissier du 30 octobre 2001, Monsieur et Madame X... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Tarbes d'une action en revendication de propriété de la parcelle de terre numéro 329.
Source officiellePage 26 sur 1043