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140 224 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4978

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 juillet 2025 à 19h45, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [E] [W] [H] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497a

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 juillet 2025 à 19h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [K] [R] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 juillet 2025 à 19h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4983

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de prolonger le maintien de M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4985

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 juillet 2025 à 19h38, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [C] [V] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4987

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 juillet 2025 à 19h38, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4991

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 juillet 2025 à 16h21, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c20

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 octobre 2025 à 14h58, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c26

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 octobre 2025 à 14h59, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c29

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 octobre 2025 à 14h57, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [V] [W] [F] [P], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c2f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 octobre 2025 à 15h47, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [K] [X] [E], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c39

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 octobre 2025 à 15h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [I] [G] [V] [Z] en zone

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c12cdc6046d47107149

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance rendue le 23 mai 2026 à 13h55, le juge judiciaire a autorisé la demande de prolongation de la rétention de l'intéressé. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h15, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [Q] [B] [W], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb3cdc6046d4710ad24

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 avril 2026 à 15h13, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [X] [Y] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee39cdc6046d471beecc

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 janvier 2026 à 15h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [O] [S] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee3ccdc6046d471bef20

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 janvier 2026 à 15h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [E] [O] [V] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8575782d5f060e0dda

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 janvier 2026 à 13h41, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [I] [J], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 06 avril 2026 à 15h08, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [J] [L] [B] [G], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d56

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

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