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5 703 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1eac

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb0

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb2

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb6

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebc

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebe

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ec0

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d98b510604f5bc1ece

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75da8b510604f5bc1ed4

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75da8b510604f5bc1eda

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75db8b510604f5bc1ee2

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75db8b510604f5bc1ee4

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eee

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef2

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef4

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

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