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13 962 résultats pour « salariés engagés postérieurement à l'accord (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

643a42dbd83dbd04f5fb2b24

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle engagés au cours de la présente instance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au cas d'espèce, le salarié avance, d'une part, que le licenciement a été prononcé pendant son arrêt de travail pour maladie et, d'autre part, qu'il était âgé de 55 ans au moment de l'engagement de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

2015 n'ayant eu pour objectif que d'harmoniser la situation des salariés en posant clairement le principe de l'allocation d'une prime de 13ème mois, que leur contrat le prévoit expressément ou non,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c886

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À ce manquement s'ajoutent, comme retenu ci-avant, non seulement le non paiement réitéré des contributions dues au titre de la formation continue des salariés, de 2018 à 2020, manquement partiellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4ecdc6046d47a6969a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L. 1134-1 du même code, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions au principe de non-discrimination, le salarié présente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e425

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Pour les salariés embauchés postérieurement à la dénonciation de l'usage, elle retient qu'il appartient au salarié qui se prévaut d'une discrimination d'en établir l'existence et, à tout le moins, de demander

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d833e704a005d1ed717b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avec le salarié'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

A... n'a jamais remis en cause cet accord jusqu'à son départ de la société le 29 mai 2007, qu'il ne s'agit pas de simples prises de notes des desiderata du salarié, que la remise par M. A... à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4be

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c0

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les salariés engagés postérieurement à l'introduction du nouveau mode de rémunération bénéficiaient, quant à eux, d'un contrat de travail prévoyant une rémunération composée d'un fixe et d'une partie variable

Source officielle

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