Il résulte de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

[B] [G], la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ordonner l'emploi des dépens et frais de partage en frais privilégiés de liquidation et de partage. M.

de toutes les parties ; - dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens

; - débouté les parties pour le surplus ; - condamné Mme [A] aux dépens, comprenant ceux de l'instance en référé dont les frais d'expertise judiciaire ; - rappelé que la décision est exécutoire

[J] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel, ainsi que les dépens d'appel.

[O] avec toutes les conséquences de droit, - dire et juger que les frais et dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés.

[C] du surplus de ses demandes ; - de statuer ce que de droit sur les dépens.

Sur les demandes accessoires Le sens de la présente décision conduit à laisser à la charge de chacune des parties ses dépens.

n'est formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissé les dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC, à la charge de la société

- rejeté le surplus des demandes des parties.

Le 27 février 2024, la société Leasecom a assigné en paiement la société Oh Madiana devant le tribunal de commerce de Paris.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement déféré seront confirmées quant aux dépens et aux frais irrépétibles. Parties perdantes, M.

, - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

Sur les dépens d'appel et sur l'article 700 du code de procédure civile La société [1] est condamnée aux dépens d'appel, et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile est rejetée

[L] ; - débouté en l'état Mme [G] de sa demande tendant à être autorisée à vendre seule ce bien immobilier ; - débouté Mme [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Sur les demandes accessoires : Succombant en la présente instance, Mme [G] sera condamnée aux entiers dépens et le jugement devant être infirmé en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires

Les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de compte, liquidation et partage et supportés par les parties à proportion de leur part dans l'indivision.

Sur les frais du procès 74. Le jugement sera infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles. 75.

de se mettre en état, - Débouté les parties de leurs autres demandes en incident, y compris en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens de