Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Par une décision n° 495772 du 19 août 2025, le Conseil d’État statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté pour le centre hospitalier de l’agglomération montargoise, a annulé cet arrêt et renvoyé

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

B, ouvrier principal titulaire affecté au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 18 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de

au service de sa maladie médicalement constatée le 11 janvier 2016 et au versement de son traitement, d'autre part d'enjoindre à la commune de Sainte-Tulle, à titre principal, de lui verser un plein traitement

du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à

Le centre hospitalier de Carcassonne a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

de Mme [P] [W] en soins psychiatriques au centre hospitalier de [Localité 8] à compter du 18 juin 2024, sur décision de Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] à la demande de [H]

Le Centre Social de [7], situé [Adresse 1] à [Localité 11] étant situé à 300 mètres du Centre Social de [Localité 10], leurs financeurs ont demandé qu'ils soient réunis en une seule entité.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 16 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé la consolidation de l’état de santé de Mme B... épouse A... au titre des séquelles somatiques à la date du

la réalisation d'un nouveau centre hospitalier à VOIRON.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique: " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de

non fiscales des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le juge de l'exécution. " 5.

publique) Copies délivrées le : 11/04/25 à : [O] [N] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [8] [B] [L] Ministère Public ORDONNANCE Le 11 Avril 2025 prononcé par

tiré de ce que, en application du principe selon lequel une personne publique est irrecevable à demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre elle-même, notamment

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.