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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6636
10 janvier 2023
Il s'est vu reconnaître pour l'épaule droite un taux d'IPP de 2 % à la date du 20 juin 2011, porté à 17 % après rechute du 14 décembre 2012 consolidée le 27 mai 2013.
Pôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
Ils ont saisi le président du tribunal de commerce de Nanterre qui, par ordonnances du 11 août 2010 puis du 11 juillet 2012, a désigné la Selarl FHB prise en la personne de Mme [I] en qualité de mandataire
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01728_20241128
28 novembre 2024
D, alors salarié d'une société située en Suisse et résident fiscal français en 2013 et 2014, a bénéficié du 1er octobre 2003 au 30 juin 2012 d'un régime de prévoyance professionnelle suisse dite " deuxième
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f1
8 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12353
15e chambre
63d37b43d1bc2605de4b4d59
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,
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63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
, le crédit de taxe issu des années 2015 et 2016 ; - le montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée étant de 41 039 euros, la taxe sur la valeur ajoutée nette de l’année 2017 est nulle si bien qu’
Chambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
Il produit en outre un relevé des horaires accomplis entre le 1er et le 23 janvier 2013, un tableau des jours travaillés en 2013, 2014 et 2015 et des feuilles de pointage hebdomadaires des mêmes années
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63d37b40d1bc2605de4b4d4b
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63d37b44d1bc2605de4b4d5d
63d37b44d1bc2605de4b4d5f
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63d37b49d1bc2605de4b4d7b
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