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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [41] ayant pour holding de tête la SAS [43] dont le siège social à [Localité 19] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [43] ayant pour holding de tête la SAS [45] dont le siège social à [Localité 2] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [37] ayant pour holding de tête la SAS [39] dont le siège social à [Localité 18] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe Teletech ayant pour holding de tête la SAS [51] dont le siège social à [Localité 28] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [39] ayant pour holding de tête la SAS [41] dont le siège social à [Localité 18] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [69] ayant pour holding de tête la SAS [71] dont le siège social à [Localité 35] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe Teletech ayant pour holding de tête la SAS [39] dont le siège social à [Localité 18] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [68] ayant pour holding de tête la SAS [70] dont le siège social à [Localité 35] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [43] ayant pour holding de tête la SAS [45] dont le siège social à [Localité 3] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [68] ayant pour holding de tête la SAS [70] dont le siège social à [Localité 34] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [67] ayant pour holding de tête la SAS [69] dont le siège social à [Localité 34] (21).
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [39] ayant pour holding de tête la SAS [41] dont le siège social à [Localité 20] (21).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Assignée à jour fixe le 22 mai 2023 à personne morale représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a5
3 mai 2022
3 mai 2022
NSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a7
3 mai 2022
3 mai 2022
NSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a également estimé que la société SG West, en tant que société mère, ne pouvait se substituer à ses filiales pour solliciter la réparation du préjudice que celles-ci allèguent dans la mesure où elle
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SNC STUDLEZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Intimé sur appel provoqué EURL PB INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SARL JULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officiellePage 27 sur 35