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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b64
4 septembre 2003
4 septembre 2003
EXPOSE DU LITIGE A la suite d un accident de la circulation survenu en 1982 Madame Micheline X... a présenté à partir de l année 1986 une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bda
4 septembre 2003
4 septembre 2003
EXPOSE DU LITIGE A la suite d un accident de la circulation survenu en 1982 Madame Micheline X a présenté à partir de l année 1986 une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de la Cour le 17 novembre 2005, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
26 octobre 2007
N'ayant eu le résultat de ses expertises que plusieurs années plus tard, il estime que le délai de prescription doit être prorogé jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielle2e Chambre
61632f5b14ec5f96a7da09fe
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
14 juin 2007
DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SAS 2, rue Hélène Boucher 93330 NEUILLY SUR MARNE assistée de Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
637dc87114982305d4c20262
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6826
29 avril 2022
29 avril 2022
des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02286 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
ayant pour avocat postulant Maître Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Pierre BOISSEAU, avocat au barreau de SAINTES Monsieur Robert René
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Robert X... à M. EKER: Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2010 No 2010/ 553 Rôle No 08/04726 Annie X... épouse Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a3a5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
] [Adresse 4] Comparant assisté de Me ASSELINEAU Vincent, avocat au barreau de Paris, Toque R 130, LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Robert PARNEIX, président de chambre, assesseur, Mme Anne DESMURE, conseillère, assesseur, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Mars 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a19
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
paires, et la seconde moitié les années impaires, étant observé qu'il est d'accord pour assumer les trajets, LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce pourcentage est ainsi fixé : - durant la première année suivant la présente modification : 200 % - au-delà de la première année suivant la présente modification : 150 % Dans le décompte effectué
Source officielle11ème chambre
6163d5c0c8005eb80ab94721
26 février 2010
26 février 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 07/01584 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officiellePage 27 sur 215