Soit de trancher leur différend suivant le règlement d'arbitrage de la FNTP par un arbitre unique (ou par trois arbitres selon le choix des parties) conformément à ce règlement.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12944 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 10 mai 2016 par le tribunal arbitral ad hoc constitué de MM X... et Y..., arbitres

Il convient, dès lors, de faire droit à la demande de Madame Veuve X... tendant à voir appliquer cette dernière méthode étant observé que les conclusions des parties ne permettent à la Cour que d'arbitrer

"L'avant centre de l'équipe adverse s'est échappé, s'est présenté seul dans la surface de réparation, je suis sorti pour récupérer le ballon, j'ai réussi à le prendre mais le joueur est tombé, l'arbitre

[R] [K] pour compléter la juridiction arbitrale prévue par la convention du 10 juin 1998 ; - ordonné à la BCMNE de désigner un arbitre dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance et dit

contrat signé le même jour dispose que " article IX clause d'arbitrage : toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'exécution ou l'interprêtation du présent contrat seront soumises à trois arbitres

opposant : APPELANT : Monsieur [D] [F] né le 27 juillet 1967 à [Localité 7] (57) de nationalité française [Adresse 2], anciennement [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin ARBIEU

Pour contester toute somme au titre d'un arriéré locatif, ils exposent que le logement dans lequel ils ont vécu était un logement de fonction octroyé à titre gratuit.

4] Parc des Vergers a délivré à la société KHG deux commandements visant la clause résolutoire : - le premier le 25 septembre 2013 pour le paiement de la somme de 27.441,81 euros au titre de son arriéré

janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie), son arrière

[W] la somme de 12 760 euros à titre de provision sur l'arriéré locatif arrêté au 31 décembre 2024 ; autorisé Mme [B] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 36 mois, en plus du loyer

[X] a été condamné à lui payer la somme de 1.935,73 euros au titre de l'arriéré de loyers et de son indexation, après déduction du dépôt de garantie.

Elle n'a rien fait pour récupérer les loyers arriérés de plusieurs locataires et n'a pas fait diligence pour remettre certains appartements en location.

mis en demeure la société HIE de payer à la société HG la somme de 156 225,57 US dollars en principal (outre une somme complémentaire de 73 392,75 US dollars exigible en décembre 2015) au titre des arriérés

disposait en dépit de l'offre prétendument meilleure que la proposition concurrente formulée au club, la société Macron l'a assignée en paiement de la pénalité convenue, de dommages et intérêts, d'arriérés

supplément de loyer de solidarité si le bail s'était poursuivi, à compter du 26 décembre 2016 et jusqu'à la libération effective des lieux, de la somme de 17 336,48 euros à titre de provision sur l'arriéré

[T] ayant donné lieu au premier rapport du 14 septembre 2017 et arbitrés à 2.000 €, . ainsi que les dépens relatifs aux deux ordonnances du juge de la mise en état des 19 juin 2019 et 10 novembre 2020

Le Bâtonnier d'une demande d'arbitrage et les parties ont signé le 16 novembre 2010 un acte de mission, aux termes duquel l'arbitre statuera à charge d'appel.