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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et
4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
[Q] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me André BEZZINA
Pôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT), avocats au barreau de PARIS, toque D1144 Assistée de Me Martine VAN BEEZEMA
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
née le 23 Février 1937 à REMOULINS (30210) ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1ff3bcaf505db69699c
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent
696a13cacdc6046d4781ac6b
15 janvier 2026
de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie ALA, Présidente, Madame Bérénice
6711faf07603bf88a1884afd
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre
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4 juillet 2024
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