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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
avec la commune de Ramatuelle, concessionnaire du domaine public de l’Etat, une sous-concession de plage l’autorisant à exploiter, sur la plage de Pampelonne, un restaurant de plage sous l’enseigne « Bagatelle
18e Chambre
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27 juin 2013
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE
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27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
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16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, président Madame Fabienne ADAM, conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, conseiller
Cour d'Appel
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8 juillet 2015
, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président qui en ont délibéré.
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9 septembre 2015
FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
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14 octobre 2015
, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
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28 octobre 2015
Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
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18 novembre 2015
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
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Pôle 5 - Chambre 1
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28 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise BARUTEL
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3 novembre 2020
des véhicules lourds de journée comme de nuit, que le portail est fermé à partir de 19 heures en semaine et s'ouvre au moyen d'un code, qu'un grillage souple doublé d'une rangée de concertina (fil barbelé
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4 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL
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19 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHEE, Conseillère et Mme Françoise BARUTEL
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12 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL
Pôle 5 - Chambre 6
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15 janvier 2025
Vincent BRAUD,président de chambre entendu en son rapport, et Mme Francoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.
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24 novembre 2020
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle DOUILLET, présidente et Françoise BARUTEL
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15 décembre 2020
des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL
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