YLF 6918 INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q

Par acte d'Huissier en date du 31 août et 6 septembre 2010, Mme Béatrice Y...a fait assigner la société EUROPEA FINANCE, la SCP Pierre G...-Gérard Z...- Alexis F...-Jean-Philippe A...

Elle précise tout d'abord qu'il existait un contrat d'élevage agricole entre le groupement Lur Berri et M. [R].

assistée de Maître Cécile PION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2179, plaidant pour la SCP GOBERT ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Jean Marc X... et Béatrice Jacqueline Y... restent redevables des échéances impayées du 28/ 06/ 2012 au 14/ 08/ 2013 pour un total de 3980, 21 €.

B..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bergerie de Manon et de la SCI Bergerie de Manon, de Mme Isabelle D..., de Mme Z... A... et de M.

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT

ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des personnes depuis le chemin de Caramède doit

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Son acte de naissance indique qu'il est né de Luc BOUTON, de nationalité française, et de Berthe Y... de nationalité gabonaise.

INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - ALLEMAGNE, venant aux droits de la Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

: L0069) Assistés du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

l'encontre de Madame X..., l'a débouté de sa demande au titre de l'indivision des biens cadastrés section D no525, no292 et no171, n o305 situés sur la commune de Ferrières Poussarou, constaté que la bergerie

[Z] ' [K] - LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Béatrice A... Dominique A...

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement

F ont demandé au tribunal administratif de Besançon, l'annulation des deux arrêtés du 30 avril 2016 portant permis de construire une maison d'habitation de berger et un bâtiment agricole à usage de bergerie

SARL BERGER ELABORATEUR Représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------