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ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

société est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château

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Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

26 janvier 2023

CHATEAU DE LA MAR [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Ange SOUVY de la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Vu la déclaration d'appel en date du 05 décembre

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Pôle 1 - Chambre 3

5fdacc91fe0e6f5ece6fb530

Appel

22 mai 2019

Novaxia s'est montrée intéressée par l'acquisition du château et a formulé une offre qu'il n'a pas été acceptée ; selon son avocat, Me [G], la transaction aurait eu lieu en son absence entre la société

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1re Chambre A

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Appel

14 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD

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Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ed

Appel

2 avril 2002

X..., agissant en qualité d'héritiers de leur père Rodolphe X..., et aussi à titre personnel pour Jean X..., ont assigné la SCI CHATEAU FOLIE devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE pour obtenir

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Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87174

Appel

3 août 2005

CHATEAU IMAGINAIRE, intimée, réplique que le contrat la liant à la salariée est à durée indéterminée en raison de l'absence d'écrit et d'intention commune.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

de Frucourt, sa ferme et son parc classés situés à 4,2 kilomètres et le domaine du château classé de Rambures situé à 5,4 kilomètres.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fc2b65cdc6046d47e34f4a

Appel

6 mai 2026

CHATEAU LE COUVENT c/ SCP [O] [Z] MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163db3b21096bcc7de7d142

Appel

24 novembre 2009

Château [Localité 2] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste

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Avis

CADA:20184839

Appel

31 mars 2019

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

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1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced85

Appel

31 octobre 2017

dénigrement [Q] [A] classe toujours celui-ci au 26e rang des 329 crus dégustés et le Château [Établissement 2] seulement au 50e rang.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

dans lequel s'inscrit le projet, le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit ; - il n'existe aucun impact visuel préjudiciable à la conservation des perspectives monumentales des ruines du château

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Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a89

Appel

13 novembre 2006

CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z...

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Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X

6253c9d4bd3db21cbdd89502

Appel

18 octobre 2007

CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE c/ Dominique X...

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

Appel

5 octobre 2011

représenté par la SCP CHATEAU Bertrand C/ Marie Pierre Z... représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART Marc Z...

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Chambre 1-9

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Appel

17 octobre 2024

[Adresse 8] C/ SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ATIAS Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour :

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6035dc876a6cb543038572f2

Appel

11 février 2016

Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE SARL EGIS BÂTIMENTS NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 20 Allée du Château

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Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e0

Appel

18 octobre 2012

SUR CE Considérant que le 11 décembre 2002, Monsieur et Madame [P] ont souscrit un prêt hypothécaire de 390.000 euros pour l'achat d'un château situé à [Localité 14], acquis par adjudication au prix

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