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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
personne de son représentant légal en exercice 108 route des Mimosas-Robinson-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉE MADAME LA PAYEUSE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 bis, rue Georges
6253cc84bd3db21cbdd905ac
16 avril 2013
visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Georges
Chambre Sociale
67932e5020da87ff5e011395
23 janvier 2025
Les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré afin qu'elles apportent des informations sur le lot de rattachement du chantier afférent à la résidence George Sand 3.
Chambre Etrangers/HSC
695bc60975782d5f06dc1d86
2 janvier 2026
Dans sa très récente audition précitée du 27 décembre 2025, il exprime en substance son refus de retourner en Géorgie et sa volonté de se maintenir en France.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
au répertoire général : N° RG 19/10778 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3625e2fbe7c90043939
au répertoire général : N° RG 19/10780 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3625e2fbe7c9004393b
au répertoire général : N° RG 19/10783 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3635e2fbe7c9004393d
au répertoire général : N° RG 19/10784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3635e2fbe7c9004393f
au répertoire général : N° RG 19/10801 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3NW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3635e2fbe7c90043941
au répertoire général : N° RG 19/10814 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3PQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3635e2fbe7c90043943
au répertoire général : N° RG 19/10818 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3645e2fbe7c90043949
au répertoire général : N° RG 19/10835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
ETRANGERS
63d4ccc992a57405de33168f
26 janvier 2023
[D] [W] né le 30 Août 1963 à [Localité 4] - GÉORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
6253c8d2bd3db21cbdd865b8
7 novembre 2002
Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Georges
6253c8edbd3db21cbdd86b07
20 janvier 2003
ARRET DU 20/01/2003 Jugement du TGI de BOBIGNY du 9 juin 1993 Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 18 Janvier 1999 Arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2001 REF : IG/CP APPELANT Monsieur Georges
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e46c25a97f0381f5448
9 octobre 2014
2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07228 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES
4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
C d'avoir accès en Géorgie aux soins que requiert son état de santé en raison de son impécuniosité et des caractéristiques du système de santé de son pays d'origine.
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
Alain X... à payer à M. et Mme Georges Y... la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts, Y ajoutant, Condamne M.
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS Par jugement du 12 novembre 2008, le tribunal de commerce de Laon a placé la SAS Entreprise Georges Drapier, spécialisée dans le secteur des travaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03270_20230413
13 avril 2023
Enfin, il n'est pas contesté que le père du requérant et les parents de la requérante résident en Géorgie. Dans ces conditions, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de Mme C et M.
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