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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616343f388dc29ccde27f098
14 octobre 2010
14 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f458
14 octobre 2010
14 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f459
14 octobre 2010
14 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
1 juillet 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0fb925cfde12668378a
6 mai 2010
6 mai 2010
Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Blaise GUICHON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
Conseillère Monsieur LECAROZ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Dominique GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
27 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c820
14 avril 2016
14 avril 2016
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2015, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f209
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 21 Juin 1973 à PABU (22200) ... ... 22200 GUINGAMP ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me LE DANTEC, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielleà
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 29 Juin 1959 à LE MESNIL ADELEE (50520) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me HERVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la requête en omission de statuer : Madame [S] [R] née le 03 Décembre 1963 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 8], immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 410.512.461 né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SEVENTIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert MOREAU de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 à DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862cb
22 avril 2002
22 avril 2002
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME: Monsieur Joùl Louis Marie Z... né le 23 Février 1965 à BREST (29200) Ruland - LOPERHET 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4c
6 décembre 2005
6 décembre 2005
COMPARANT-assisté de Maître GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS. (Avocat commis d'office).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03312_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 du préfet du Morbihan portant obligation
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
5 mai 2026
5 mai 2026
en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 4] -ALLEMAGNE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine GUIHEUX
Source officiellePage 27 sur 157