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3 252 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01626_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. ". 13.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

Ces représentants ont été appelés aux négociations en vue de la conclusion d'un accord d'harmonisation suite à l'absorption, par la société FORCLUM RHÔNE-ALPES, de diverses sociétés du groupe FORCLUM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

I la marque < MALTO > sous le no 98-756698 pour les classes 5, 30 et 32 ; -enregistré le 1er septembre 1999 à l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur l'O. H. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f8

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

à prévenir le désordre social ; Que la coutume oblige celui qui cause un préjudice à une personne mais qui constitue aussi une atteinte à l'ordre coutumier, de réparer l'atteinte causée tant à l'harmonie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03031_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02260_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation, la SNC pétitionnaire a sollicité dans le dossier de permis de construire l'application de la règle dérogatoire prévue par l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue de l'agglomération et l'harmonie du paysage. / dans un ensemble architectural présentant une unité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42ec9066fd7c90fc26d6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Son conseil a par message RPVA du 18 octobre 2022 indiqué que la mutuelle Harmonie mutuelle à laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1f3bcaf505db6962a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réglement de copropriété qui ne relèvent pas de l'intérêt particulier des copropriétaires constitués en un syndicat secondaire, et veille au respect de la destination de l'immeuble et au lmaintien de l'harmonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da35b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

9e Chambre B

603223a5538ff15ad899a493

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603239d85011a77027839f73

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

La SCI FRBIS soutient que les travaux ont été autorisés par la Mairie [Localité 2] et ont été achevés le 15 août 2016 soit bien avant la décision du juge des référés, qu'ils n'affectent ni l'harmonie des

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac1b870036186d3d93c

Appel

1 août 2018

1 août 2018

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fc

Appel

7 février 2020

7 février 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

ont signé, en présence de la société Objectif éthique et finance, une convention de co-promotion, de distribution et de gestion des 4 fonds (FCP) suivants lancés début 2012 : Ekité Sagesse Ekité harmonie

Source officielle

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