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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. ". 13.
CHAMBRE SOCIALE C
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c
5 mars 2010
Ces représentants ont été appelés aux négociations en vue de la conclusion d'un accord d'harmonisation suite à l'absorption, par la société FORCLUM RHÔNE-ALPES, de diverses sociétés du groupe FORCLUM.
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
I la marque < MALTO > sous le no 98-756698 pour les classes 5, 30 et 32 ; -enregistré le 1er septembre 1999 à l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur l'O. H. M.
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
à prévenir le désordre social ; Que la coutume oblige celui qui cause un préjudice à une personne mais qui constitue aussi une atteinte à l'ordre coutumier, de réparer l'atteinte causée tant à l'harmonie
3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation, la SNC pétitionnaire a sollicité dans le dossier de permis de construire l'application de la règle dérogatoire prévue par l'article
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue de l'agglomération et l'harmonie du paysage. / dans un ensemble architectural présentant une unité
TROISIEME CHAMBRE
6942ea4e1655f7b766bbc604
11 décembre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cf
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Monsieur
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42ec9066fd7c90fc26d6
19 janvier 2023
Son conseil a par message RPVA du 18 octobre 2022 indiqué que la mutuelle Harmonie mutuelle à laquelle M.
Chambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a2
6 juillet 2023
réglement de copropriété qui ne relèvent pas de l'intérêt particulier des copropriétaires constitués en un syndicat secondaire, et veille au respect de la destination de l'immeuble et au lmaintien de l'harmonie
642d14dbcb8fa004f57da35b
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
9e Chambre B
603223a5538ff15ad899a493
6 avril 2018
Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.
Pôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
La SCI FRBIS soutient que les travaux ont été autorisés par la Mairie [Localité 2] et ont été achevés le 15 août 2016 soit bien avant la décision du juge des référés, qu'ils n'affectent ni l'harmonie des
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie
Chambre 4-2
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7 février 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie
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de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie
5fd966d47c94e55257ad31fa
5fd966d47c94e55257ad31fc
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e4f6fe00373b02d0688
16 septembre 2019
ont signé, en présence de la société Objectif éthique et finance, une convention de co-promotion, de distribution et de gestion des 4 fonds (FCP) suivants lancés début 2012 : Ekité Sagesse Ekité harmonie
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