des informations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre de missions qui lui ont été confiées et produit une demande d'investigation du 30 mai 2018 du cabinet d'avocats Huc-Morel Labrousse

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Vincent COURCELLE-LABROUSSE

[X] avec un contrat souscrit par son intermédiaire par la société Labrosse Equipement et que le Gan a, en son temps, considéré comme une affaire nouvelle n'est pas pertinente dés lors que la société avait

Gérard FOURE-Labrot, alors même que les conditions d'application de l'article 341 du Code de procédure civile étaient réunies.

APPELANTE : Société COGNAC MULTI DECOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 409 960 846 00023 représentée par Me LABROUSSE

.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline

calcaire, au titre de l'entretien du sol un enherbement matériel ou semé afin de décompacter naturellement les sols à risque de battance pour éviter d'aggraver la battance et/ou créer des semelles de labour

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pauline LABRO

[L] auprès de ses fournisseurs et salariés), déduction faite d'une somme de 7.200 euros TTC au titre de prestations de labour, raffinage de binage et traitement de cultures effectuées par M.

[F] [O] une parcelle de terre à labour sur la commune de [Localité 5] , lieudit '[Localité 4], cadastrée A[Cadastre 1] pour une superficie de 47a 50ca.

Il avait labouré cette parcelle à l'automne 2008 avec l'accord implicite de M. [U]. Toutefois M. [U] a donné cette parcelle en location à un autre agriculteur, M.

B... l'époque, et qu'il a participé au labour du chemin pendant l'hiver 1956-1957.

X... qui lui a indiqué que la parcelle avait été labourée par un tiers ce qui l'a empêché de s'installer, et a constaté que la parcelle était labourée; - Une promesse de vente par M. P...

cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller