Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20236842
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:202400003
15 février 2024
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20233729
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Madame X, pour l'étude notariale X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20225469
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de
Source officielleAvis
CADA:20224341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a confirmé son refus en faisant valoir que tous les actes de décès des mairies d’arrondissement parisiennes antérieurs à 1987 ont été numérisés
Source officielleAvis
CADA:20104566
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Monsieur XXX, pour la société GREENStyle, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire
Source officielleAvis
CADA:20170704
6 avril 2017
6 avril 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20221649
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20227706
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20235417
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20230398
9 mars 2023
9 mars 2023
En l'espèce, la maire de Paris a toutefois informé la commission que la demande est formulée de manière trop imprécise pour permettre d'identifier les autres documents sollicités La commission rappelle
Source officielleAvis
CADA:20236923
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20223329
23 juin 2022
23 juin 2022
Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20226638
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielle6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bc
30 mars 2016
30 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2016 F.T.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
C / Marcel Y...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le médecin expert a déposé son rapport le 19 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d7
3 avril 2012
3 avril 2012
Dans ses dernières écritures déposées le 8 mars 2011, M.
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Par conclusions remises au greffe le 5 mai 2019, la société Albingia demande à la cour : -vu l'article 117 du code de procédure civile, -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, -de juger que le
Source officiellePage 27 sur 17759