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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

11 juin 2024

11 juin 2024

agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00218_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00237_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00238_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00240_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00255_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00259_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00260_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00261_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00262_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

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