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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur l'association HAUTS DE SEINE MEDIATION, [Adresse 4], [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] [N], [Adresse 3], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel 8] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245280

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur l'association AVENIR MEDIATION, [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX01

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e510245288

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[B] [I], [Adresse 3], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 7] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

: [Courriel 8] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

maximum de trois mois, à la demande du médiateur avant l'expiration du délai, FIXE la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1 500 euros, qui sera versée directement entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245292

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245294

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 3], [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee26983261

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DÉSIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705981e733ee26983273

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 3].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52595

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52597

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52599

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

662209659ce142000838970b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur AVENIR MEDIATION, [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 3], [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358691b69e88a370ff5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 4].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66921889f3a19d0db6b7118b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 6] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission

Source officielle

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Créations

SLIMANI, Meziane

SIREN 109150722Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/09/2026

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Créations

MEZIERES, Yves, André, Manuel

SIREN 350853859Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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Radiations

MEZIANE

SIREN 815061379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Radiations

HOLDING MEZIOUD

SIREN 804975183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Modifications diverses

MEZIANI, Maryam, CHAIB

SIREN 927668806Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

08/09/2026

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