Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

PARIS, toque : E0221, avocat postulant et plaidant SYNDICAT D'ACCUEIL DU TRANSPORT AERIEN SATA CGT pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Michel

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** En 2002, monsieur [Y] créait la société IPE, ayant pour objet la gestion de fonds, l'acquisition, la

en audience publique : 25 Mars 2019 Date de mise à disposition : 07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel

avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors

RIBET, avocat au barreau de LYON INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

et Albert, filiale de la société holding BEFI créée en 2010 par deux associées, les sociétés Brouard investissement et Sofip, M.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

La société DISTRICOLD justifie qu'elle est une filiale à 100 % de la société PRO-SYSTEM GROUP devenue la SAS [T] [L] MEUBLES.

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MARQUE MICHEL

Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

X... ne justifie d'aucun préjudice direct pour les faits allégués, qui auraient été commis envers la filiale de la société dont il est actionnaire. M.

A la suite d'une donation-partage des époux Y... intervenue en 1994 au profit de leurs deux enfants, Michel Y... et sa soeur, Brigitte FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits

A la suite d'une donation-partage des époux Y... intervenue en 1994 au profit de leurs deux enfants, Michel Y... et sa soeur, Brigitte FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits

A la suite d'une donation-partage des époux Y... intervenue en 1994 au profit de leurs deux enfants, Michel Y... et sa soeur, Brigitte FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits