07 / 01287 ET 07 / 01330 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00012) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS APPELANT Monsieur Michel

Olivier X... né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) [...]

Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lafayette 69748 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE- CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON, plaidant par Maître ALLIO, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Monsieur Michel

Michel, Pierre, Frédéric X..., Mlles Lucie et Anne X..., MM.

STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN

[L] [Y] (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Olivier ROQUAIN, avocat au barreau d'AGEN, toque : C1284 Monsieur [L] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Olivier ROQUAIN

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 DÉFENDEUR A LA

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] né

, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller.

déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17323 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique OLIVIER

WESTON prise en la personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029

Franck Albert Michel Né le 22 août 1977 à SETE (34), fils de X... Jean Jacques et de Y... Marie Rose, sans profession, de nationalité française, demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS,

BAUDRIER ALLEAUME, avocat au barreau de LYON SASU AKERYS PROMOTION [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivier

-année 1996-Jean Michel P...-années 1996 et 1997-Florian N...-année 1997-Christian D...-année 1997-Yann S...-année 1996-Sébastien T...

délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel